Mission
encourager les études scientifiques de droit public et faciliter les travaux collectifs entrepris à ce sujet ; organiser divers évènements à portée scientifique (colloques, congrès ou journées d'étude) ; dans le cadre de cet objet, élaboration, rédaction, publication et diffusion de contenus scientifiques sur quelque support que ce soit et plus généralement, toute activité visant la promotion du droit public
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr