Mission
mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée, reprise aux articles L-125-1 à L 1253-23 et R 1111-1? R 1253-14, R 1253-34 du code du travail ; apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion de ressources humaines
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)Associations de Saint-Sébastien-sur-Loire
Siège INSEE
13 RUE DE LA LOIRE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr