ASSOCIATION TOGOLAISE DE DROIT MARITIME (ATDM)

Active Nantes 2019-02-15
M

Mission

promouvoir le droit des activités liées à la mer au Togo, en Afrique et dans le monde ; vulgariser principalement le droit maritime togolais ; contribuer au renforcement des capacités des professionnels du secteur maritime et du droit ; créer un cadre d'échange sur les questions liées aux activités maritimes ; sensibiliser les élèves et les étudiants sur les métiers liés aux activités maritimes ; contribuer à la protection de l'environnement marin du littoral ; contribuer à l'amélioration du cadre juridique des activités liées à la mer ; constituer un cadre idéal de fourniture d'informations juridiques aux acteurs du monde maritime (chercheurs, étudiants, transporteurs, armateurs, chargeurs, navigateurs, pêcheurs, marins, etc...)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nantes (44200)

Associations de Nantes

Siège INSEE

3 RUE DOCTEUR ZAMENHOF, 44200 NANTES

Contact

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Identifiants

RNA
W442023600
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
850423120
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr