Mission
représenter et défendre les intérêts professionnels de ses membres ; défendre les standards de qualité nécessaires à l'exercice des activités d'analyse médico-légales ; proposer, à la lumière des progrès de la science et des pratiques des autres pays (1) des évolutions du cadre légal et réglementaire, français et européen ; (2) l'adaptation du domaine d'activité de l'analyse médico-légale française ; promouvoir un code de déontologie de la profession d'analyse médico-légale ; étudier tout problème relevant des intérêts de ses membres et entreprendre toute action, y compris contentieuse, ayant pour but la défense des intérêts propres de l'association et/ou, par délégation de ses membres, la préservation des intérêts professionnels communs ; représenter ses membres auprès de l'ensemble des pouvoirs publics, en particulier devant (1) l'ensemble des institutions, autorités administratives (notamment autorités de concurrence) et juridictions françaises, européennes et internationales ; (2) l'ensemble des autorités ou comités d'accréditation, de certification, de normalisation ou de qualification, françaises, européennes et internationales
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Nantes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr