ASSOCIATION PAZENAISE DE PROPRIETAIRES FONCIERS DANS LA ZAC DU MALESSARD A SAINTE PAZANNE

Dissoute Sainte-Pazanne 2007-06-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-06-17.

défense des intérêts des propriétaires des terrains situés dans l'emprise du projet de zac secteur ouest crée le 25 avril 2006 et renommé zac du malessard

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Pazanne (44680)

Associations de Sainte-Pazanne

Contact

#

Identifiants

RNA
W442014003
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442032673
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.