ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ET RIVERAINS DE LA RN 149 ET DE LA D 763

Active Gorges 2004-01-07
M

Mission

être une force de concertation et de proposition sur les projets de liaison autoroutière entre clisson et vallet (articles l300-2, r330-1 à r330-3 du code de l'urbanisme) ; son objectif est, dans le cadre de l'intérêt général de défendre les intérêtsdes usagers et riverains (viticulteurs, artisans,entrepreneurs,habitants etc..) des routes n 149 et d 763

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Gorges (44190)

Associations de Gorges

Contact

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Identifiants

RNA
W442013471
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442029349
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr