ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ET RIVERAINS DE LA RN 149 ET DE LA D 763

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

être une force de concertation et de proposition sur les projets de liaison autoroutière entre Clisson et Vallet (articles L300-2, R330-1 à R330-3 du code de l'urbanisme) ; son objectif est, dans le cadre de l'intérêt général de défendre les intérêtsdes usagers et riverains (viticulteurs, artisans,entrepreneurs,habitants etc..) des routes N 149 et D 763

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

GORGES (44190)

Associations de Gorges

#

Identifiants

Identifiant
442P0442029349
Copié !
Historique
0442029349
Copié !
RNA
W442013471
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : W442013471

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.