AUX JARDINS DE ST JO

Active Nantes 2013-05-20
M

Mission

la défense des intérêts individuels et collectifs des propriétaires du lotissement « Aux jardins de Saint Joseph » dans la ZAC de Saint Joseph de Porterie et l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des Pouvoirs Publics ou de particuliers, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent à ces personnes leurs titres de propriété sur le lotissement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44300)

Associations de Nantes

Contact

#

Identifiants

RNA
W442012311
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr