ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE LA LOIRE DANS LE 44 - RL 44

Active Nantes 2013-07-31
M

Mission

défendre tous les droits, nés et à naître, des riverains de la Loire dans le 44 ; veiller à ce que l'état et les pouvoirs publics assument leurs engagements dans les zones déclarées "à risque" afin d'assurer le maintien des habitants et de leurs biens dans des conditions de vie normale ; analyser, évaluer et enrichir les mesures prises ou étudiées par les pouvoirs publics, en s'assurant que ces mesurer sont établies dans la transparence et l'équité républicaine, et qu'elle intègrent obligatoirement la contribution des riverains, connaisseurs historiques du territoire ; étudier, si nécessaire, par des contre-expertises demandées aux décideurs, la rationalité des mesures prescrites et la proportionnalité des contraintes par rapport aux objectifs poursuivis ; défendre les riverains et obtenir la juste indemnisation de leur préjudice quand ils sont affectés dans leur vie quotidienne ou par la baisse de valeur de leur patrimoine immobilier suite aux mesures prises ou envisagées

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Nantes (44100)

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Identifiants

RNA
W442012609
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr