ATLANTIQUE MEDIATION

Active Nantes 1999-10-22
M

Mission

l'animation, l'organisation, la promotion et la gestion de l'association nommée "Atlantique Médiation" ; la mise en oeuvre du dispositif de médiation de la consommation au moyen d'une section dédiée, nommée "Atlantique Médiation CONSO", conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation ; l'agrément, la formation et l'animation des médiateurs membres actifs composant l'association ; l'organisation du recours à la médiation comme mode amiable de règlement des différends, la promotion de la médiation, le développement de la culture de la médiation dans les conditions précisées par le règlement intérieur ; plus généralement, la promotion des modes alternatifs de règlement des différends et notamment la médiation ; ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Nantes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44200)

Associations de Nantes

Siège INSEE

5 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44200 NANTES

Contact

#

Identifiants

RNA
W442007826
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
835121708
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442025636
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr