pour le compte de ses adhérents ou de tiers, de réaliser des études et des missions d'observation, de conseil, d'organiser et de mettre en œuvre des actions dans les domaines de l'urbanisme, l'aménagement, le développement économique, l'environnement, le social, la démographie, l'habitat et le logement (marché locatif privé, de la demande, …) , l'équipement, les transports, la circulation, la transition énergétique, l'agriculture, les services, la communication, la fiscalité, la gestion, l'information, la documentation et, d'une manière générale, dans tout domaine en relation avec les compétences attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements urbains, périurbains, ruraux et littoraux, notamment à travers les problématiques de cohérence territoriale et de prospective touchant aux équilibres des territoires ; elle exerce l'ensemble des missions dévolues aux agences d'urbanisme définies à l'article l ; 132-6 du code de l'urbanisme mais aussi celles dévolues aux observatoires locaux des loyers tels que définies par l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et obtenir, à cette fin, l'agrément prévu par ladite loi pour tout ou partie du territoire des collectivités ou groupements de collectivités adhérents de l'association ; l'association est admise à effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser la réalisation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442007568
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0442012441
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.