Mission
préserver le cadre de vie et la qualité de l'environnement des riverains du site de l'ancienne école de l'immaculée situé à Nantes quartier Chantenay ; prévenir de tous types de nuisances pouvant découler de démolitions ou constructions sur ce site ; plus généralement assurer le respect et l'intégrité des constructions et servitudes privées existantes, prévenir des dommages éventuels nés ou à naître pour l'ensemble des riverains quant aux conséquenses d'un changement de destination du site de l'immaculée
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr