ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE DE L'ERDRE

Dissoute Nort-sur-Erdre 1978-08-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-02-20.

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; l'association assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L.813-1et R.813-1 et suivants du code rural, d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel relevant du ministère de l'Education nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles du titre IV du code de l'Education ; l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l’adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ;par son objet, l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale ;pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nort-sur-Erdre (44390)

Associations de Nort-sur-Erdre

Siège INSEE

13 RUE DU GENERAL LECLERC, 44390 NORT-SUR-ERDRE

Contact

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Identifiants

RNA
W441000667
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
786023127
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0441000976
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 441S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.