CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT CHÂTEAUBRIANT-DERVAL

Active Châteaubriant 1990-09-12
M

Mission

espace de démocratie participative composé de membres issus de la société civile ; lieu de débats, d'échanges et de rencontres dans lequel les acteurs font émerger des avis ou des propositions dans une approche prospective et transversale afin d'alimenter et d'enrichir les projets du territoire ; laboratoire d'idées, espace de veille sociétale ; maillon de la formation à la citoyenneté ; interface privilégiée entre la société civile et les élus du territoire ; le conseil de développement assure le principe de démocratie citoyenne et participative ; instance d'observation, d'analyse et force de proposition, le conseil de développement ne se substitue pas aux institutions publiques ou privées qui conservent leur autonomie de décisions dans leurs domaines de compétence ; le conseil de développement, agissant sur saisine de la structure de droit public ou de sa propre initiative (auto-saisine), dispose de missions annuellement proposées par le conseil d 'administration et validées en assemblée générale

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Châteaubriant-Derval
@

Commune & Contact

Commune

Châteaubriant (44110)

Associations de Châteaubriant

Siège INSEE

13 RUE D'ANGERS, 44110 CHATEAUBRIANT

Contact

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Identifiants

RNA
W441000278
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
384832705
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0441001518
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 441S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr