Mission
espace de démocratie participative composé de membres issus de la société civile ; lieu de débats, d'échanges et de rencontres dans lequel les acteurs font émerger des avis ou des propositions dans une approche prospective et transversale afin d'alimenter et d'enrichir les projets du territoire ; laboratoire d'idées, espace de veille sociétale ; maillon de la formation à la citoyenneté ; interface privilégiée entre la société civile et les élus du territoire ; le conseil de développement assure le principe de démocratie citoyenne et participative ; instance d'observation, d'analyse et force de proposition, le conseil de développement ne se substitue pas aux institutions publiques ou privées qui conservent leur autonomie de décisions dans leurs domaines de compétence ; le conseil de développement, agissant sur saisine de la structure de droit public ou de sa propre initiative (auto-saisine), dispose de missions annuellement proposées par le conseil d 'administration et validées en assemblée générale
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Châteaubriant-Derval
Commune & Contact
Commune
Châteaubriant (44110)Siège INSEE
13 RUE D'ANGERS, 44110 CHATEAUBRIANTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 441S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr