ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-ANNE SAINT-JOSEPH

Active Bourg-Argental 1970-02-16
M

Mission

l'association a pour objet la détention, la gestion de tous immeubles et locaux nécessaires au développement, à la poursuite et à la sauvegarde des activités éducatives, culturelles, cultuelles, sociales et charitables à l'usage de l'ensemble scolaire saint-anne saint-joseph et de la paroisse, ceci dans la continuité des engagements antérieurs et figurant dans les statuts historiques ; elle est habilitée, notamment selon les termes d'une convention de location, à louer la salle dite « du patronage » pour des usages variés dont l'esprit est principalement à caractère familial ; elle pourra acquérir, vendre, mettre ou prendre en location tous immeubles jugés nécessaires à la réalisation de son objet ; elle devra mettre en oeuvre tous moyens nécessaires pour l'adaptation de ces immeubles aux objectifs définis par les responsables de l'association et elle pourra également emprunter et consentir des garanties ;

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Monts du Pilat
@

Commune & Contact

Commune

Bourg-Argental (42220)

Associations de Bourg-Argental

Siège INSEE

10 RUE DU DOCTEUR MOULIN, 42220 BOURG-ARGENTAL

Contact

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Identifiants

RNA
W423009476
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
944678796
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
94467879600011
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?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0423002494
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-11-15
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  • Ancien titre : ASSOCIATION IMMOBILIÈRE DE LA PAROISSE SAINT RÉGIS D'ARGENTAL
  • Nouveau titre : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-ANNE SAINT-JOSEPH
  • Nouvel objet : l'association a pour objet la détention, la gestion de tous immeubles et locaux nécessaires au développement, à la poursuite et à la sauvegarde des activités éducatives, culturelles, cultuelles, sociales et charitables à l'usage de l'ensemble scolaire saint-anne saint-joseph et de la paroisse, ceci dans la continuité des engagements antérieurs et figurant dans les statuts historiques ; elle est habilitée, notamment selon les termes d'une convention de location, à louer la salle dite « du patronage » pour des usages variés dont l'esprit est principalement à caractère familial ; elle pourra acquérir, vendre, mettre ou prendre en location tous immeubles jugés nécessaires à la réalisation de son objet ; elle devra mettre en œuvre tous moyens nécessaires pour l'adaptation de ces immeubles aux objectifs définis par les responsables de l'association et elle pourra également emprunter et consentir des garanties ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 423P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr