O.G.E.C. ARAGO-SAINTE ANNE (REGROUPANT LE COLLEGE FRANCOIS D'ASSISE-LE LYCEE PROFESSIONNEL ARAGO-LE LYCEE PROFESSIONNEL SAINTE ANNE-LE LYCEE TECHNOLOGIQUE SAINTE ANNE ET LE CENTRE DE FORMATION ARAGO SAINTE ANNE).

Active Roanne 1956-05-04
M

Mission

ogec a pour objet,dans le respect du droit français d'une part,du statut de l'enseignement catholique en france,des décisions du comité national de l'enseignement catholique,des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente,l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements;il l'exerce conformément aux projet de l'école,aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique;il contribue à assurer la mise en oeuvre matériel du projet éducatif;il est l'employeur des personnels de droit privé;l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,à l'éducation,l'enseignement,la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal;l'ogec pourra passer convention avec l'état,les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet;l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roanne (42300)

Associations de Roanne

Siège INSEE

4 RUE SAINT-ALBAN, 42300 ROANNE

Contact

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Identifiants

RNA
W422000347
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776345589
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0422002110
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-10
  • Ancien titre : O.G.E.C. ARAGO-SAINTE ANNE (REGROUPANT LE COLLEGE FRANCOIS D'ASSISE-LE LYCEE PROFESSIONNEL ARAGO-LE LYCEE PROFESSIONNEL SAINTE ANNE-LE LYCEE TECHNOLOGIQUE SAINTE ANNE ET LE CENTRE DE FORMATION ARAGO SAINTE ANNE).
  • Nouveau titre : OGEC SAINTE ANNE EN ROANNAIS
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 422S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr