GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SOLOGNE BASKET-BALL

Active Nouan-le-Fuzelier 2020-10-02
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985 et à la loi du 23 février 2005, l'objet principal de ce Groupement d'Employeurs est la mise à disposition, auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail, conformément à l'article L. 1253-1 du Code du Travail qui précise légalement l'objet des Groupements d'Employeurs ; il peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champs de la Convention Collective du Sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nouan-le-Fuzelier (41600)

Associations de Nouan-le-Fuzelier

Siège INSEE

RUE DE LA CHAUSSEE, 41600 NOUAN-LE-FUZELIER

Contact

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Identifiants

RNA
W413005457
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
890329022
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 413S

Observation : Dossier entièrement scanné pas de dossier papier.

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr