Mission
gérer le territoire de chasse sus-indiqué, à savoir, le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, l'élevage éventuel du dit gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la création et l'entretien annuel de cultures à gibier devant demeurer sur pied et destinées uniquement à la nourriture du dit gibier , toute idée mercantile concernant les dites cultures à gibier sera formellement et irrévocablement écartée, la constitution de réserves de chasse, l'exercice et la pratique de la chasse dans le strict respect des lois la régissant
Domaines
- chasse 👉 Terres du Val de Loire
Commune & Contact
Commune
Tripleville (41240)Associations de Beauce la Romaine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 411P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr