SOCIETE DE CHASSE DE VERDES

Active Verdes 1938-06-04
M

Mission

réprimer le braconnage ; empêcher l'emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colportage, la vente du gibier en temps prohibé ; favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles ; réglementation des arrêtés de chasse, en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'apporter ; défense des intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; constituer une réserve où les sociétaires s'abstiendront de chasser

Domaines

@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W411000018
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0411001090
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 411P

Observation : reprise auto

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr