M
Mission
obliger la direction de l'usine BCL installée route de Dax - Saint-Sever à faire les travaux d'isolation acoustique nécessaires - empêcher la construction de bâtiment à usage industriel commercial ou agricole sur les parcelles 669 et 670 situées à l'angle de la route d'Aurice et de Dax
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Chalosse Tursan
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Sever (40500)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W402004780
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0402008679
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr