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ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU DUGAT

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

obliger la direction de l'usine BCL installée route de dax - saint-sever à faire les travaux d'isolation accoustique nécessaires - empêcher la construction de bâtiment à usage industriel commercial ou agricole sur les parcelles 669 et 670 situées à l'ange de la route d'aurice et de dax

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

SAINT-SEVER (40500)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 402P0402008679

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0402008679

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W402004780

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 402P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W402004780

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun