EN TOUTE FRANCHISE REGION AQUITAINE

Active Mont-de-Marsan 2002-12-03
M

Mission

représenter les commerçants et artisans devant les pouvoir publics. défendre leurs droits et leurs intérêts. assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires administratives, pénales concernant les décisions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mont-de-Marsan (40000)

Associations de Mont-de-Marsan

Siège INSEE

9 RUE SALVADOR ALLENDE, 40000 MONT-DE-MARSAN

Contact

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Identifiants

RNA
W402001398
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490870458
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0402008711
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 402P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr