ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L'ADOUR OMEGA 2

Activité

Projet porté

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article, fournir à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M de l'Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article, fournir des prestations accessoires à ces missions sans porter atteinte au périmètre de chaque professionnel réglementé, les missions sont susceptibles d'être élargies suivant l'évolution des textes régissant l'activité des Organismes de gestion agréées, les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises et les obligations fiscales qui lui sont attachées, toute activité d'agent d'affaires lui est interdite

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/11/1976 - Création de l'association
• 17/11/1976 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401000880

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0401105393

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 643P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun