"SEP" (SIEGES ENVIRONNEMENT PATRIMOINE)

Activité

Mission

défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département du Jura, du territoire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement de la commune de Viry, hameau de Sièges, ainsi que le territoire du parc naturel régional du Haut-Jura et se réfère à la "convention européenne du paysage" ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété , la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et des communes du territoire, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l'environnement du département du Jura ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département du Jura, et particulièrement dans le périmètre de la Communauté de Communes Haut-Jura-Saint-Claude, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec fa santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'Homme et respectueux des sites naturels et répertoriés

Commune

VIRY (39360)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W393001559

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 393S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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