ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE MORBIER (O.G.E.C. DE MORBIER)

Dissoute Morbier 1980-12-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-09-01.

Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'acc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Morbier (39400)

Associations de Morbier

Siège INSEE

41 RTE BLANCHE, 39400 MORBIER

Contact

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Identifiants

RNA
W393000252
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778403931
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0393001029
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 393S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.