SOCIETE PROTECTRICE DES CONTRIBUABLES (S.P.C.) Active Lons-le-Saunier Consommateurs Défense & Sauvegarde W392002435 Créée en 2000 Défendre et promouvoir les droits des citoyens Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Lons-le-Saunier (39000) Identifiants RNAW392002435 HIST.0392005109 Historique Créée le 20/11/2000, dernière déclaration le 17/07/2001 4 évènements 20/11/2000 Création 16/12/2000 Publication au Journal Officiel 17/07/2001 Dernière déclaration 15/06/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Consommateurs / Défense & Sauvegarde Consommateurs 023002mouvements de consommateurs Défense & Sauvegarde 024035comités de défense, de sauvegarde Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise assistée en date du 24/05/2007 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.