de répertorier le nombre de sinistrés des canicules depuis 2003 et conseiller les autres départements en mettant en place des référents dans les 18 départements suivant : l'ain, la corrèze, la côte-d'or, le doubs, l'eure, la haute marne, la haute-saône, le loiret, la meuse, la nièvre, le nord, le rhone, la saône et loire, le territoire de belfort, l'orne, la marne, l'isère, le jura ; de suivre les dossiers ; le cas échéant d'agir en justice, de déposer plainte et de défendre les sinistrés
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 39
Préfecture : Jura
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500210952
Numéro de l'annonce : 952
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W392002821
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0392005502
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 392P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise manuelle en date du 9 janvier 2008
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
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