Mission
de répertorier le nombre de sinistrés des canicules depuis 2003 et conseiller les autres départements en mettant en place des référents dans les 18 départements suivant : l'ain, la corrèze, la côte-d'or, le doubs, l'eure, la haute marne, la haute-saône, le loiret, la meuse, la nièvre, le nord, le rhone, la saône et loire, le territoire de belfort, l'orne, la marne, l'isère, le jura ; de suivre les dossiers ; le cas échéant d'agir en justice, de déposer plainte et de défendre les sinistrés
Domaines
Commune & Contact
Commune
Perrigny (39570)Contact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Observation : reprise manuelle en date du 9 janvier 2008
Activité
mouvements de consommateurs
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr