MAISON DU DROIT ET DES DROITS

Cessée Dole 1994-10-25
M

Mission

Favoriser et promouvoir l'integration et l'acces a la citoyennete pour le droit. mission d'accueil de premiere information et d'orientation. mission d'aide aux victimes. mission de mediation familiale, civile et penale.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dole (39100)

Associations de Dole

Siège INSEE

39 RUE DES ARENES, 39100 DOLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W391001170
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
409862240
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0391002793
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

médiation, prévention

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr