CAISSE AUTONOME REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA)

Active Dole 1993-12-27
M

Mission

De recevoir, en qualité de dépositaire, les fonds avec lesquels elle procéde aux réglements pécuniaires directement liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du décret du 28/08/72. D'accomplir toutes formalités se rapportant directement ou indirectement aux activités tant judiciaire que juridique. De contribuer au perfectionnement technique des avocats dans des matières spécialisées, à la promotion et à l'organisation de la profession...

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Grand Dole
@

Commune & Contact

Commune

Dole (39100)

Associations de Dole

Siège INSEE

39 RUE DES ARENES, 39100 DOLE

Contact

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Identifiants

RNA
W391000519
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
393568514
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0391002740
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr