ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE DOLE Active Dole Justice Savoirs académiques W391001150 Créée en 1994 Formation continue des juges consulaires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Dole (39100) Identifiants RNAW391001150 HIST.0391002772 Historique Créée le 03/06/1994, dernière déclaration le 03/06/1994 4 évènements 03/06/1994 Création 03/06/1994 Dernière déclaration 22/06/1994 Publication au Journal Officiel 03/04/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Justice / Savoirs académiques Justice 004000justice Savoirs académiques 016080diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.