AMICALE DES PALAIS DE JUSTICE DE DOLE ET ARBOIS

Dissoute Dole 2003-11-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-05-05.

De développer l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du ministère de la Justice, actifs exerçant leur fonctions, et retraités résidant dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Dole.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dole (39100)

Associations de Dole

Siège INSEE

39 RUE DES ARENES, 39100 DOLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W391000566
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
489983494
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0391003362
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

justice

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.