ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES EAUX DE LA SOURCE 'CREPAN'

Active Heyrieux 2002-11-18
M

Mission

distribution des eaux provenant du lieudit crepan selon acte notarie du 16 octobre 1931 par maÎtre georges berthod, notaire a heyrieux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Heyrieux (38540)

Associations de Heyrieux

Contact

#

Identifiants

RNA
W383004447
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0383000343
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 383S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr