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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DISTRIBUTION DES EAUX PROVENANT DU LIEUDIT CREPAN SELON ACTE NOTARIE DU 16 OCTOBRE 1931 PAR MAÎTRE GEORGES BERTHOD, NOTAIRE A HEYRIEUX
@
Commune & Contact
Commune
HEYRIEUX (38540)#
Identifiants
Identifiant
383S0383000343
Copié !
Historique
0383000343
Copié !
RNA
W383004447
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Observation : W383004447
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.