VITIS VIENNA

défendre et préserver le secteur viticole de la rive gauche du rhône entre vienne et chasse-sur-rhône selon des critères de limitation de la zone géographique (de chasse-sur-rhône à vienne sur les coteaux de la rive gauche du rhône, entre 150 et 300 m d'altitude) de cépages (syrah et viognier uniquement) , de terroir et de rendements ; effectuer la promotion et le développement de l'image du vignoble ; défendre en justice l'intérêt individuel de ses membres en qualité de mandataire en vertu d'une procuration donnée à cet effet par le ou les intéressés ; exercer devant les tribunaux administratifs tout recours de pleine juridiction ou intervenir à l'instance ; exercer un recours en excès de pouvoir contre une mesure de caractère collectif ou réglementaire pour défendre les intérêts matériels de tous ses membres remis en cause par la décision administrative, contre une mesure individuelle qui porte atteinte aux intérêts collectifs de l'ensemble de ses membres ; effectuer toute demande, exercer toute démarche ou action en reconnaissance de droits ; déposer, présenter tout dossier administratif (dossiers d'autorisation environnementale, etc) , procéder à toutes formalités, consignations, dépôts, séquestres, faire toutes déclarations, signer toutes pièces et faire tout ce qui sera utile et nécessaire

Domaines

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Vienne Condrieu

Commune

Associations de Seyssuel

Siège INSEE

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr