VITIS VIENNA

Activité

Projet porté

défendre et préserver le secteur viticole de la rive gauche du rhône entre vienne et chasse-sur-rhône selon des critères de limitation de la zone géographique (de chasse-sur-rhône à vienne sur les coteaux de la rive gauche du rhône, entre 150 et 300 m d'altitude) de cépages (syrah et viognier uniquement) , de terroir et de rendements ; effectuer la promotion et le développement de l'image du vignoble ; défendre en justice l'intérêt individuel de ses membres en qualité de mandataire en vertu d'une procuration donnée à cet effet par le ou les intéressés ; exercer devant les tribunaux administratifs tout recours de pleine juridiction ou intervenir à l'instance ; exercer un recours en excès de pouvoir contre une mesure de caractère collectif ou réglementaire pour défendre les intérêts matériels de tous ses membres remis en cause par la décision administrative, contre une mesure individuelle qui porte atteinte aux intérêts collectifs de l'ensemble de ses membres ; effectuer toute demande, exercer toute démarche ou action en reconnaissance de droits ; déposer, présenter tout dossier administratif (dossiers d'autorisation environnementale, etc) , procéder à toutes formalités, consignations, dépôts, séquestres, faire toutes déclarations, signer toutes pièces et faire tout ce qui sera utile et nécessaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/10/2004 - Création de l'association
• 06/11/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/01/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/07/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W383003751

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0383002666

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 383S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun