COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL

Activité

Mission

a pour but de promouvoir et défendre les intérêts des propriétaires, occupants et usagers des terrains situés sur les Coteaux de Seyssuel, sur la commune de Seyssuel et ce, afin de leur garantir l'accès et l'usage desdits terrains, pour toute activité qu'elle soit agricole, sportive, récréative, ou autre susceptible d'y être déployée, ainsi que le respect de leur droit de propriété ou d'occupation ; de mener toutes actions pour assurer une préservation des sites où ces activités sont pratiqués (protection des espèces et du milieu naturel, etc ), dès lors qu'une telle préservation est nécessaire ; l'association pourra engager toutes actions, études, démarches, quelle qu'en soit la nature, auprès de toutes instances, sociétés, organisations, administrations, collectivités ou autres, y compris par la voie judiciaire et notamment exercer tous recours contre tous actes réglementaires susceptibles de porter atteinte au droit de propriété, d'occupation ou d'accès de ces terrains

Commune

Seyssuel (38200)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W383002964

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 383S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.