GROUPEMENT POUR LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE.

Active Les Côtes-d'Arey 1959-11-03
M

Mission

distribuer d'une facon collective et équitable la part d'eau revenant à chacun d'eux, c'est à dire le 10 ème de cette moitie de source.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Les Côtes-d'Arey (38138)

Associations de Les Côtes-d'Arey

Contact

#

Identifiants

RNA
W383002675
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0383000561
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 383S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr