OGEC DU LOSANGE BA

Active Vienne 2012-07-18
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignements fondés par autorité canonique compétente notamment la gestion du groupe scolaire privé bon accueil dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part ; elle pourra se livrer à toutes les activités rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer par convention avec l'état, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement et à son objet ; elle pourra acquérir tout les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Vienne Condrieu
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Commune & Contact

Commune

Vienne (38200)

Associations de Vienne

Contact

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Identifiants

RNA
W383002904
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 383S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr