Mission
assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignements fondés par autorité canonique compétente notamment la gestion du groupe scolaire privé bon accueil dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part ; elle pourra se livrer à toutes les activités rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer par convention avec l'état, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement et à son objet ; elle pourra acquérir tout les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Vienne Condrieu
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr