ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

Active Vienne 1988-05-09
M

Mission

PROMOUVOIR LA CONCILIATION ET METTRE EN OEUVRE TS MOYENS NECESSAIRES POUR PARVENIR A LA MISSION DE CONCILIATION DE SES MEMBRES ET A LA PROMOTION DE LEUR ACTIVITE

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Vienne Condrieu
@

Commune & Contact

Commune

Vienne (38200)

Associations de Vienne

Siège INSEE

16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE

Contact

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Identifiants

RNA
W383000619
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814148953
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0383002952
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 383S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr