SYNDICAT DES EAUX DU HAUT VERNAY Active Oyeu Usagers services publics W382003260 Créée en 1957 alimentation en eau potable des membres du syndicat Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Oyeu (38690) Identifiants RNAW382003260 HIST.00709 Historique Créée le 17/08/1957, dernière déclaration le 08/09/2023 4 évènements 17/08/1957 Création 25/08/1957 Publication au Journal Officiel 08/09/2023 Dernière déclaration 09/03/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Usagers services publics Usagers services publics 023001usagers de services publics Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.