ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES 38 (APA 38)

Active Eybens 2000-10-26
M

Mission

dans le cadre de l'arrêté ministériel du 23 mai 1984 d'assurer : l'éducation et la réinformation de ses membres, sur la pratique et la législation concernant le piégeage ; la régulation de la population des animaux classés nuisibles dans le département de l'Isère ; la défense de leurs droits ; les représenter et agir auprès des pouvoirs publics en tout ce qui concerne les mesures et les méthodes tendant à améliorer le mode de piégeage, ainsi que d'assurer la promotion et la représentation de l'activité piégeage auprès des communes ; étudier la vie, les moeurs des animaux prédateurs, et les faire connaître à l'extérieur de l'association ; renseigner les pouvoirs publics sur l'évolution de la population des animaux prédateurs, espèce par espèce dans le département et favoriser la collecte des résultats de piégeage.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Eybens (38320)

Associations de Eybens

Contact

#

Identifiants

RNA
W381029030
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0381028485
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

protection des animaux

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr