LES ASSISES DE LA COPROPRIÉTÉ

Active Grenoble 2024-02-16
M

Mission

promouvoir et informer des règles relatives au fonctionnement d'une copropriété au sens large du terme en droit français , européen et international

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Contact

#

Identifiants

RNA
W381028541
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr