SERVICE D'INVESTIGATION ET D'ACTION AUPRES DE LA JUSTICE (SIAAJ)

Activité

Projet porté

réaliser toute mesure d'enquête permettant d'améliorer la connaissance de al personnalité d'un mis-en-cause ou d'une victime, de la situatio matérielle, familiale et sociale d'une personne mise en cause, prévenue ou déclarée coupable ; son action à ce titre s'inscrira notamment dans le cadre des articles 41, 81, 81-1 et 145-5 du code de procédure pénale ainsi que de l'article 132-70-1 du code pénal ; réaliser toute auter mesure judiciaire d'investigation, d'accompagnement ou action demandée par l'institution judiciaire et garantir la continuité de l'action publique : réinsertion, prévention de la délinquance , de la radicalisation, de la récidive, orientation éducative etc... ; apporter une analyse qualitative et quantitative aux pouvoirs publics sur la délinquance, la criminalité, la criminologie, la récidive et plus généralement toutes activités connexes en relation directe ou indirecte avec l'objet ci-dessus

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/12/2015 - Création de l'association
• 19/12/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/09/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/12/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381017402

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.