ASSOCIATION DE LA MONTEE DE FERRIER

Active Monestier-de-Clermont 2003-07-04
M

Mission

protection de l'environnement de la zone nc ;zone agricole protégée; de part et d'autre du chemin de ferrier à monestier de clermont et notamment elle a pour but d' engager toutes actions judiciaires pénales ou administratives auprès de monsieur le procureur de la république de grenoble et des tribunaux compétents, en particulier au sujet du respect de la loi concernant les procédures de révision ou de modification du pos de la ville de monestier de clermont.

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Trièves
  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Trièves
@

Commune & Contact

Commune

Monestier-de-Clermont (38650)

Associations de Monestier-de-Clermont

Contact

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Identifiants

RNA
W381027896
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0381031146
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr