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ASSOCIATION DE LA MONTEE DE FERRIER

Activité

Projet porté

protection de l'environnement de la zone nc ;zone agricole protégée; de part et d'autre du chemin de ferrier à monestier de clermont et notamment elle a pour but d' engager toutes actions judiciaires pénales ou administratives auprès de monsieur le procureur de la république de grenoble et des tribunaux compétents, en particulier au sujet du respect de la loi concernant les procédures de révision ou de modification du pos de la ville de monestier de clermont.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Monestier-de-Clermont (38650)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381027896

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0381031146

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun