M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Protection de l'environnement de la zone NC (zone agricole protégée) de part et d'autre du chemin de Ferrier à Monestier de Clermont. Engager toutes actions judiciaires pénales ou administratives auprès de M. le Procureur de la République et des tribunaux compétents, en particulier au sujet du respect de la loi concernant les procédures de révision ou de modification du POS de la ville de Monestier de Clermont.
@
Commune & Contact
Commune
MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)#
Identifiants
Identifiant
381P0381031146
Copié !
Historique
0381031146
Copié !
RNA
W381027896
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.