Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Protection de l'environnement de la zone NC (zone agricole protégée) de part et d'autre du chemin de Ferrier à Monestier de Clermont. Engager toutes actions judiciaires pénales ou administratives auprès de M. le Procureur de la République et des tribunaux compétents, en particulier au sujet du respect de la loi concernant les procédures de révision ou de modification du POS de la ville de Monestier de Clermont.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 381P0381031146
L'identifiant historique de l'association : 0381031146
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W381027896
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Aucune
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun