ASSOCIATION DU BASSIN VERSANT DE L'ISÈRE

Dissoute Grenoble 2018-05-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-03-26.

préfiguration d'un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ; être un lieu de coordination, de dialogue et d'échanges entre ses membres sur les enjeux de la gestion de l'eau concernant l'ensemble du bassin versant de l'Isère ; coordonner les études déjà entreprises et les cahiers des charges des futures études menées par ses membres en définissant une stratégie globale à l'échelle du bassin versant de l'Isère ; réaliser ou faire réaliser des études générales d'intérêt global, à l'échelle du bassin versant de l'Isère, ainsi que les éventuelles études nécessaires pour la création d'un EPTB ; représenter les collectivités territoriales du bassin versant de l'Isère et leurs groupements auprès de l'État, de ses établissements publics et des titulaires d'une concession pour l'utilisation de l'énergie hydraulique dans les débats portant sur les enjeux de la gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

7 RUE FANTIN LATOUR, 38000 GRENOBLE

Contact

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Identifiants

RNA
W381020052
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
843347824
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.