ASSOCIATION DU BASSIN VERSANT DE L'ISÈRE

Activité

Mission

préfiguration d'un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ; être un lieu de coordination, de dialogue et d'échanges entre ses membres sur les enjeux de la gestion de l'eau concernant l'ensemble du bassin versant de l'Isère ; coordonner les études déjà entreprises et les cahiers des charges des futures études menées par ses membres en définissant une stratégie globale à l'échelle du bassin versant de l'Isère ; réaliser ou faire réaliser des études générales d'intérêt global, à l'échelle du bassin versant de l'Isère, ainsi que les éventuelles études nécessaires pour la création d'un EPTB ; représenter les collectivités territoriales du bassin versant de l'Isère et leurs groupements auprès de l'État, de ses établissements publics et des titulaires d'une concession pour l'utilisation de l'énergie hydraulique dans les débats portant sur les enjeux de la gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant

Commune

Grenoble (38000)

Domaine

  • conduite d'activités économiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381020052

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.