AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

Active Grenoble 1973-03-21
M

Mission

l'association a pour objet la réalisation et le suivi de programmes d'études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, l'accompagnement et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines suivants : urbanisme et planification, habitat et logement, développement économique et social, génie urbain et transport, paysage et environnement, loisirs et tourisme, formation, culture et communication, sanitaire et social, coopération internationale ; l'enregistrement et la gestion des données, par la mise en œuvre d'observatoires , de suivre l'évolution des données dans ses domaines de compétence et notamment au titre des missions d'observation légalement dévolues aux agences d'urbanisme telles que celles des observatoires locaux des loyers définis par l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et ce, pour tout ou partie des communes adhérentes à l'association et des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale eux-mêmes adhérents de l'association ; elle exerce l'ensemble des missions dévolues aux agences d'urbanisme définies à l'article l ; 132 ; 6 du code de l'urbanisme ; a ce titre, l'association constitue un centre interdisciplinaire et partenarial de ressources, d'études, de recherches, de conseils et d'assistance technique à l'appui des politiques publiques de ses membres, et possiblement pour des tiers ; elle enregistre et gère, en permanence, l'évolution de données en matière d'aménagement et de développement urbain et régional ; l'association est admise à effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser la réalisation ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

21 RUE LESDIGUIERES, 38000 GRENOBLE

Contact

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Identifiants

RNA
W381007317
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775595309
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381007551
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

études techniques

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Activités d'architecture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr