Mission
l'association a pour objet la réalisation et le suivi de programmes d'études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, l'accompagnement et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines suivants : urbanisme et planification, habitat et logement, développement économique et social, génie urbain et transport, paysage et environnement, loisirs et tourisme, formation, culture et communication, sanitaire et social, coopération internationale ; l'enregistrement et la gestion des données, par la mise en œuvre d'observatoires , de suivre l'évolution des données dans ses domaines de compétence et notamment au titre des missions d'observation légalement dévolues aux agences d'urbanisme telles que celles des observatoires locaux des loyers définis par l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et ce, pour tout ou partie des communes adhérentes à l'association et des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale eux-mêmes adhérents de l'association ; elle exerce l'ensemble des missions dévolues aux agences d'urbanisme définies à l'article l ; 132 ; 6 du code de l'urbanisme ; a ce titre, l'association constitue un centre interdisciplinaire et partenarial de ressources, d'études, de recherches, de conseils et d'assistance technique à l'appui des politiques publiques de ses membres, et possiblement pour des tiers ; elle enregistre et gère, en permanence, l'évolution de données en matière d'aménagement et de développement urbain et régional ; l'association est admise à effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser la réalisation ;
Domaines
- études techniques 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
- aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
Grenoble (38000)Siège INSEE
21 RUE LESDIGUIERES, 38000 GRENOBLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 381P
Activité
études techniques
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
NAF : Activités d'architecture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr