COMITE DE COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES C.C.N-ARPEC

Dissoute Brignais 2000-09-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-03-25.

faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers et, de poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre, soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire, et de veiller à l'aménagement de la loi n° 2000-596, ou suivantes, afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et d’après le 30 juin 2000

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brignais (69530)

Associations de Brignais

Contact

#

Identifiants

RNA
W381019047
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0381032945
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.