COMITE DE COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES C.C.N-ARPEC

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-03-25

Projet porté

faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers et, de poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre, soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire, et de veiller à l'aménagement de la loi n° 2000-596, ou suivantes, afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et d’après le 30 juin 2000

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/09/2000 - Création de l'association
• 25/03/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 13/04/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/05/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381019047

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0381032945

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun