M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers et, de poursuivre la réforme des Prestations Compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre. Soutenir les démarches de révision et de suppression de la Prestation Compensatoire, et de veiller à laménagement de la loi N° 2000-596, ou suivantes, afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et d'aprés le 30 juin 2000.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)#
Identifiants
Identifiant
381P0381032945
Copié !
Historique
0381032945
Copié !
RNA
W381019047
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Observation : W381019047
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.