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COMITE DE COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES. C.C.N-ARPEC

Activité

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Projet porté

Faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers et, de poursuivre la réforme des Prestations Compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre. Soutenir les démarches de révision et de suppression de la Prestation Compensatoire, et de veiller à laménagement de la loi N° 2000-596, ou suivantes, afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et d'aprés le 30 juin 2000.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 381P0381032945

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0381032945

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W381019047

Nouvel enregistrement

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Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W381019047

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun