ASSOCIATION CULTUELLE TURQUE DE LA CÔTE SAINT-ANDRÉ

Active la Côte-Saint-André 1991-05-07
M

Mission

cette association a pour objet exclusif d'assurer l'exercice public du culte musulman à travers des activités rendues nécessaires par cet exercice, telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; l'entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte ainsi que toute autre activité pouvant être exercée par une association cultuelle régie par la loi de 1905, y compris celles se rattachant à l'exercice du culte et ne pouvant être réalisées qu'à titre strictement accessoire ; » par « toute autre activité pouvant être exercée par une association cultuelle régie par la loi de 1905 », il faut entendre les services aux fidèles (assurés par un imam ou un cadre religieux) : mariage religieux, baptême, consultation imam, permanence et accompagnement spirituel, prière mortuaire ; et « [les activités] se rattachant à l'exercice du culte et ne pouvant être réalisées qu'à titre strictement accessoire » : formation futurs pèlerins, lavage mortuaire, repas de rupture du jeûne s'il est organisé au sein de la communauté de fidèles, communication / correspondance avec les fidèles (flyer, mailing ; ; ; ) , conférence ou cours de religion en salle de prière

Domaines

  • amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers) 👉 Bièvre Isère
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Commune & Contact

Commune

la Côte-Saint-André (38260)

Associations de La Côte-Saint-André

Siège INSEE

1701 CHEMIN DE LA VOIE FERREE, 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE

Contact

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Identifiants

RNA
W381013035
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808650675
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381019657
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 383S

Activité

amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr