ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT ISERE (ADF PCF 38)

Active Grenoble 2000-10-04
M

Mission

recueillir pour le compte de l'organisation départementale du parti communiste français les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de comptes de campagne tel que prévu aux articles L. 52-5, L. 52-6 du code électoral

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

20 RUE EMILE GUEYMARD, 38000 GRENOBLE

Contact

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Identifiants

RNA
W381011606
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
437842495
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381028427
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr